DROIT CRIMINEL ET PÉNAL
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Conduite avec les facultés affaiblies
Infractions reliées à la conduite automobile : délit de fuite, conduite dangereuse
Violence conjugale
Infractions reliées aux stupéfiants (possession, trafic, production)
Voie de fait / harcèlement / menace
Vol qualifié
Vol / recel
Crimes économiques
Crimes de nature sexuelle : agression, pornographie juvénile
Possession d’armes
Méfait
Entrave
Infraction au Code de la sécurité routière : contestation de ticket, point d’inaptitude, permis restreint
Demande de pardon (Réhabilitation)